J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200080A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, M. Daniel Giffard, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 juin 2002.